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Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!!

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eva4213
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MessageSujet: Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!! Dim 24 Oct 2010 - 22:10

Je relaie cette info, qui pourait j'en suis sûre vous intéresser... J'espère que je poste au bon endroit !

"À transmettre au plus grand nombre...

Bonjour,

La semaine prochaine, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vont commencer à l’Assemblée Nationale. L’article 40 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2854.asp), proposé par la ministre, est relatif à la mise en place de l’expérimentation des maisons de naissance en France et est attendu depuis de nombreuses années par les usagers et les professionnels.

Cependant, un groupe de députés (commission des affaires sociales) s’est réuni hier et à choisi de proposer, lors des débats en séance plénière, un amendement visant à supprimer purement et simplement l’article 40 du PLFSS (et donc d’empêcher le début de l’expérimentation), présupposant que les maisons de naissance ne seraient pas suffisamment sécuritaire (le contraire est prouvé par de nombreuses études (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne .....)

C’est pourquoi nous vous proposons d’interpeller le député de votre circonscription (vous trouverez son mail ici : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/c ... he_new.asp) en lui envoyant le mail suivant (à adapter selon si c’est un homme ou une femme !) le plus rapidement possible (les débats commencent mardi prochain !)

Les différents textes relatifs à la question (PLFSS, amendements ...) sont disponibles sur le site du CIANE : http://ciane.net/MdNArticle40-2011

Nous vous remercions pour votre soutien et espérons que l’article 40 sera voté la semaine prochaine.
Bien cordialement,
Pour le Collectif Maisons de Naissance : Sabrina Ben Brahim (Présidente du CALM - Paris)
Pour le CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE) : Chantal Ducroux (Présidente)
Pour l’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) : Laurence Platel (Présidente)
PS : un courrier cosigné du Collectif MDN, du CIANE, de l'ANSFL a déjà été envoyé à l'ensemble des députés ainsi qu'aux membres de la commission des affaires sociales pour les interpeller (en citant des études sur les bons résultats des MDN à l'étranger et contrer donc les arguments portés sur les amendements).

N'hésitez pas à relayer ce message. Merci!!!

Mail type à envoyer à votre député(e) :

Objet : Article 40 du PFLSS - Expérimentation des Maisons de Naissance en France
Madame la Députée / Monsieur le Député,
Citoyen de votre circonscription, je me permets de vous interpeller au sujet du PLFSS 2011 qui va être débattu et voté à l’Assemblée Nationale à partir de la semaine prochaine, et plus particulièrement au sujet de l’article 40 relatif à la mise en place en France d’une expérimentation des Maisons de Naissance.

En tant qu’usager/usagère du système de santé, je soutiens ce projet car il permet, entre autres :
- l’offre d’un suivi personnalisé et continu par des sages-femmes (une même sage-femme pour un couple du début de la grossesse à l’accouchement) qui, si cela s'avère nécessaire, en référeront à des professionnels extérieurs

- l’offre d’un lieu sécuritaire pour accoucher : les sages femmes ont l’entière compétence pour le suivi des grossesses et accouchements à « bas risque ».

Les maisons de naissance existent dans de nombreux pays (Canada, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse ...) et de nombreuses études montrent qu’elles offrent toutes les conditions de sécurité pour les femmes et nourrissons.

C'est pourquoi je vous prie vivement de soutenir cet article lors du débat plénier à l’Assemblée Nationale et vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Députée / Monsieur le Député, de l’expression de ma haute considération.

Signature"
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matali
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MessageSujet: Re: Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!! Mer 19 Oct 2011 - 13:19

On est en où sur cette question ?
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Bootnie
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MessageSujet: Re: Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!! Mer 19 Oct 2011 - 13:54



Une petite info :si je ne fais pas erreur ,les sage-femmes ont un tronc commun d'étude à présent avec les médecins , pharmaciens , dentistes ...en tous les cas , elles (et ils : pardon) étudient à la fac de médecine ...

DONC , DONC , DONC ...les maisons de naissance existeront peut-etre légalement très très bientot ?????????????????????????????????????????????????
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Lutin
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MessageSujet: Re: Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!! Mer 19 Oct 2011 - 17:40

Vu sur le lien donné plus haut par Eva4213:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2854.asp

Citation :
Article 40

Il est rétabli au code de la santé publique un article L. 6122-19 ainsi rédigé :

« Art. L. 6122-19. – À partir du 1er septembre 2011 et pendant une période de deux ans, le Gouvernement est autorisé à engager l’expérimentation de nouveaux modes de prise en charge de soins aux femmes enceintes et aux nouveau-nés au sein de structures dénommées « maisons de naissance » où des sages-femmes réalisent l’accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3. Ces expérimentations ont une durée maximale de cinq ans.

« À cet effet, il est dérogé aux dispositions des articles L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1.

« Les maisons de naissances ne sont pas des établissements de santé au sens de l’article L. 6111-1 et ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre II du titre II du livre III de la deuxième partie du présent code.

« Il peut être dérogé aux dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux modalités d’application de la prise en charge de certains actes inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162-1-7 de ce code.

« Par dérogation à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, les dépenses nécessaires au fonctionnement des maisons de naissance peuvent être prises en charge en tout ou partie par la dotation annuelle prévue à l’article L. 162-22-14 de ce code.

« Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental en fonction notamment de l’intérêt et de la qualité du projet pour l’expérimentation et de son intégration dans l’offre de soins régionale en obstétrique. La suspension de fonctionnement d’une maison de naissance inscrite sur la liste peut être prononcée par le directeur général de l’agence régionale de santé pour les motifs et dans les conditions prévues par l’article L. 6122-13. Le retrait d’inscription à la liste est prononcé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en cas de manquement grave et immédiat à la sécurité ou lorsqu’il n’a pas été remédié aux manquements ayant motivé la suspension.

« Un premier bilan de l’expérimentation sera établi au 31 décembre 2014 par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en vue de la poursuite ou de l’abandon de l’expérimentation. Le Gouvernement adresse au Parlement un bilan définitif de l’expérimentation dans l’année qui suivra sa fin.

« Les conditions de l’expérimentation et notamment les conditions d’établissement de la liste susmentionnée, les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels, les conditions spécifiques de fonctionnement des maisons de naissance ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation à son terme sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Exposé des motifs

Le présent article prévoit, conformément à ce qui avait été inscrit dans le plan périnatalité 2005-2007, l’expérimentation de maisons de naissance assurant une prise en charge comportant une moindre médicalisation de la grossesse et de l’accouchement dit physiologique ou sans situation à risque. L’accouchement pourra y être réalisé par les sages-femmes, en garantissant la sécurité de la mère et de l’enfant et à proximité immédiate du plateau technique d’une maternité.

Les maisons de naissance seront soumises à des règles de fonctionnement et de financement spécifiques qui dérogeront, en tant que nécessaire, aux règles de droit commun prévues par le code de la santé publique.

Les maisons de naissance sont susceptibles de générer des économies pour l’assurance maladie dans la mesure où un accouchement dans ce type de structure est moins coûteux que dans un établissement de santé.

On avance donc :dance
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Lutin(e)

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matali
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MessageSujet: Re: Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!! Mer 19 Oct 2011 - 17:54

Merci
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MessageSujet: Re: Maisons de naissance, soyons nombreux pour faire bouger les choses !!!

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