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consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles "

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matali
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MessageSujet: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Mer 15 Juin 2011 - 12:37

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=324 a écrit:
Dans le cadre d’un projet de décret visant à modifier la législation relative aux espèces dites « nuisibles », une consultation publique est organisée jusqu’au 17 juin 2011

explicatif

La législation existante était appliquée de manière abusive par la plupart des préfets, dont le principal souci était de répondre au puissant lobby des chasseurs/piégeurs. Suite aux nombreuses victoires juridiques de l’ASPAS conduisant à l’annulation des arrêtés préfectoraux, le législateur a souhaité régulariser cette situation. Mais au lieu d’adapter les arrêtés à la législation existante, il a été décidé d’adapter la législation aux volontés exprimées localement par le monde cynégétique. Cette nouvelle réglementation en préparation pourrait donc s’avérer encore pire pour ces « mal-aimés », qui font pourtant partie intégrante de notre patrimoine naturel.

Il y a donc urgence à réagir !

Nous vous invitons à vous exprimer dans le cadre de cette consultation. Pour vous aider dans votre réflexion, vous trouverez ci-après le point de vue de l’ASPAS sur ce projet.

Au regard de cette nouvelle réglementation, l’ASPAS constate que :

* une espèce pourra désormais être considérée comme nuisible et donc détruite pour protéger des espèces gibier ! Cela revient à détruire des espèces sauvages autochtones au profit de gibiers d’élevage sous prétexte de « protéger la faune sauvage », alors qu’il ne s’agit que de satisfaire les intérêts cynégétiques.

* L’expertise de la situation locale sera réalisée par un représentant de l’association des lieutenants de louveterie, qui n’ont pourtant pas de compétence particulière en la matière. Aucun scientifique ou représentant d’une association de protection de la nature n’intervient dans l’élaboration de cette expertise.

* La commission consultative comprend des représentants des piégeurs et chasseurs. Or, il n’y a aucune raison que leurs intérêts soient pris en compte pour déterminer si une espèce est nuisible ou pas.

* Le monde associatif devrait être davantage représenté lors des débats relatifs à la liste des espèces nuisibles.

* Le classement d’une espèce pour « atteinte à d’autres formes de propriété » est à préciser.

* La notion de dommages « importants » aux activités agricoles doit être précisément définie. De même, la nécessité de « prévenir des dommages importants » doit être explicitée.

* Aucune obligation ni même incitation à trouver des alternatives à la destruction de ces espèces n’est prévue.

* Il n’existe aucune référence à l’état des populations. Ces espèces pourront être détruites sans quota, sur une période de trois ans pour certaines, et ce sans aucune donnée sur l’état réel des populations.

* Certaines espèces seront considérées comme nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Etant donné les différences géographiques, économiques et humaines des différentes régions françaises, une étude au cas par cas est indispensable afin de limiter les opérations de destruction néfastes pour la faune sauvage environnante.

* Certaines espèces seront classées nuisibles sans avoir fait l’objet d’aucune consultation préalable des personnes compétentes.

Il est bon de rappeler également que :

* Cette législation archaïque revient à nier l’utilité des espèces dites « nuisibles ». Ces espèces sont pourtant garantes du bon fonctionnement des écosystèmes et sont économiquement utiles en limitant insectes et rongeurs ravageurs des récoltes.

* Des campagnes d’empoisonnement des rongeurs sont aujourd’hui organisées dans de nombreux départements, alors que leurs prédateurs naturels sont parallèlement classés « nuisibles » et détruits massivement. Il convient de pallier ces incohérences.

* Les opérations de destruction sont néfastes pour la faune sauvage environnante et il convient de les limiter au strict nécessaire.

* Les prédateurs garantissent l’état sanitaire des populations de proies, il devient dès lors absurde de détruire des espèces autochtones au motif de protéger la faune sauvage.

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Chouette
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Jeu 16 Juin 2011 - 0:22

merci Matali, belles réflexions, j'espère que le gens vont un peu en tenir compte s'ils ont l'occasion de les lire.
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Amande
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Jeu 16 Juin 2011 - 16:04

Pfff, c'est pas croyable...
Je me rends compte régulièrement au niveau local, l'impact que les chasseurs ont sur la politique des communes environnantes, mais je pensais pas que la chasse avait aussi un impact national.
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matali
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Jeu 16 Juin 2011 - 16:28

les agriculteurs aussi...
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violette
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Jeu 16 Juin 2011 - 16:58

et les hommes qui sont de grand predateurs sont pas nuisibles....???????



poves betes ...
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bonne journée  violette
 
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sandalette
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Jeu 16 Juin 2011 - 17:40

Citation :
et les hommes qui sont de grand predateurs sont pas nuisibles....???????

Yes - Da - Si - Ok - Oui
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Chouette
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Jeu 16 Juin 2011 - 23:26

j'ajouterais même JA
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matali
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MessageSujet: queue de renard Ven 1 Juil 2011 - 16:21

Il paraît que c'est un nuisible... alors quitte à l'exterminer, autant s'amuser :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=318

Citation :
Prime à la queue de renard dans le département de l'Allier : appel auprès des amis de la nature

explicatif
Après l'organisation, il y a 5 ans d'un lamentable championnat de déterrage de blaireaux à Saint-Bonnet de Tronçais, l'Allier se distingue encore cette année encore en matière cynégétique : la fédération des chasseurs de l'Allier vient en effet de franchir un pas supplémentaire dans la persécution des renards en réactivant les calamiteuses "primes à la queue" lesquelles étaient abandonnées depuis plus de 20 ans.

Dans un premier temps, la Fédération Allier Nature appelle tous les amis de la nature à écrire à Madame la Ministre de l'écologie (modèle ci-joint)

Vous pouvez aussi protester directement auprès de la fédération des chasseurs de l'Allier.
Citation :
Madame la Ministre,

La fédération départementale des chasseurs de l’Allier vient de réserver 25 000 euros en vue de verser des primes à la queue de renard (cf. sa publication « Chasse info 03 », avril 2011) alors que cette espèce est déjà très sévèrement persécutée dans le département :

*destruction comme animal chassable ou nuisible quasiment tout au long de l’année.
*piégeage.
*déterrage.

De plus, la présence de l’échinococcose alvéolaire dans l’Allier ne suffit pas pour justifier, selon moi, le classement du renard parmi les espèces nuisibles; en revanche, toute manipulation et a fortiori mutilation et transport des cadavres de ces animaux devraient être exceptionnels, en ce qu’ils favorisent évidemment la propagation de cette maladie.

Depuis longtemps, les scientifiques tiennent la régulation des prédateurs comme un nonsens, la dynamique démographique de ces animaux n’ayant rien à voir avec celle des rongeurs ou des ongulés, par exemple. Certes, le renard a beaucoup étendu son espace vital, à mesure que ses concurrents (les grands rapaces, le loup, le lynx) étaient éliminés. Il serait sûrement instructif que soit évalué objectivement le rapport coût/bénéfice quant à sa présence, à l’instar de l’étude de la DREAL Haute–Normandie consacrée aux mustélidés en 2010.

Il est de notoriété publique que cet acharnement à détruire les carnivores sauvages tient avant tout à la filière des lâchers de gibier de tir, actuellement en recrudescence par le biais des chasses commerciales.
« La chasse populaire par excellence, le petit gibier à plumes : nous pourrons lâcher du petit gibier à plumes dès l’ouverture » selon les mots, totalement dénués d’ironie, du précédent président de la fédération des chasseurs de l’Allier (cf. journal La Montagne , 22 mai 2006).

En attendant que cessent de telles pratiques, je vous demande Madame la Ministre, de bien vouloir intervenir afin, à tout le moins, de faire interdire le versement de primes pour la destruction des prédateurs.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Ven 1 Juil 2011 - 16:25

signé !!!
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Ven 1 Juil 2011 - 16:32

pfff, je pensais que ce genre de pratique (prime pour le massacre d'animaux sauvages) n'était plus utilisée, au moins dans nos contrées
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la licorne
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Ven 1 Juil 2011 - 16:40

Signé aussi.

Pfffff.
L'homme se prend pour Dieu Tout Puissant.

Chaque espèce a un rôle à jouer dans l'écosystème, non ?
S'il y a des renards, c'est qu'il en faut, tout simplement.

Avec une prime à la clé... ben bientôt, il n'y aura plus assez de renards
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matali
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Ven 1 Juil 2011 - 16:42

Il n'y a que 25.000€ à gagner.
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MessageSujet: Re: consultation publique sur la législation relative aux espèces dites " nuisibles " Lun 8 Aoû 2011 - 11:31

Une réponse par mail
Citation :
"Vous m'avez saisi de la question du classement du renard comme espèce nuisible dans le département de l'Allier.

L'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles mentionne le renard : le renard peut donc être classé nuisible par arrêté préfectoral après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. Cependant, ce classement en tant qu'espèce nuisible doit être justifié par un des trois motifs suivants : dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou pour assurer la protection de la flore et de la faune.



Dans l'Allier, le Préfet a classé le renard nuisible sur les 1er et 2ème motifs.



A l'issu d'une concertation avec l'ensemble des partenaires (chasseurs, agriculteurs, associations de la protection de la nature), le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement travaille à faire évoluer cette réglementation. Pour cela, un projet de décret a été récemment proposé à la consultation du public. Ce projet de décret prévoit notamment pour le renard et pour chaque département, que cette espèce pourra être classée nuisible par le ministre chargé de la chasse pour 3 ans, sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Celle-ci sera chargée, dans sa formation spécialisée, où sont représentées les associations de protection de la nature, de proposer le classement des espèces nuisibles et de délimiter les territoires sur lesquels elles le sont.



Cette évolution, à laquelle les associations de protection de la nature ont participé, permettra, à compter de 2012, de mieux motiver et encadrer le classement en espèce nuisible.



Enfin, vous soulevez la question de l'attribution d'une prime à la queue. Je vais demander à la direction des affaires juridiques du ministère d'étudier la légalité d'un etelle action, et en particulier si celle ci est compatible avec l'art R 427-8 du code de l'environnement qui interdit au délégataire d'une autorisation de destruction de percevoir une rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.

Si cette action s'avère illégale, l'Etat prendra les dispositions adéquates.



Bien à vous



Marie- Claire DAVEU
Plus qu'illégale, si cette action s'avère "éthique" (humaine, elle l'est c'est sûr) il faut prendre des dispositions (une prime à la queue des chasseurs ?)
Mais c'est déjà une espèce de début...
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