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Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!!

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Douce Jacinthe
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MessageSujet: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Sam 6 Aoû 2011 - 18:14

Bonjour à vous, les fées.

Des choses graves se passent à notre insu, voici ma lettre à Avaaz informant de ce qui se passe, et vous comprendrez ce qui se trame... :


Citation :

Chers membres de Avaaz,

quelque chose de grave se passe à notre INSU en France:

Une nouvelle loi a été adoptée le 13 juillet (quand tout le monde est en vacances...et quand on peut faire des choses en cachette...) comme quoi il est autorisé par les forces de l'ordre de tirer sur les manifestants !!! C'est très grave, regardez plutôt ces textes de loi, provenant du site du gouvernement français:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=59F62241DFC54728DA6FA4174CEC0C10.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000024288487&cidTexte=LEGITEXT000024288475&dateTexte=20110806

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=59F62241DFC54728DA6FA4174CEC0C10.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165359&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110806

Et voici une vidéo dénonçant le problème :

http://tvkasos-reportages.over-blog.com/article-preparez-vous-au-pire-l-etat-lui-s-y-prepare-79975994-comments.html#anchorComment


MERCI de SAUVER DES VIES en REAGISSANT !!

Amicalement,

Une de vos fidèles membres.


Mes chères fées, je voulais vous dire aussi: même si nous sommes en situation de crise économique, je voulais dire: n'ayez pas peur, la peur est la plus mauvaise des conseillères, et crée davantage de CHAOS...

Si un tel article de loi a été créé, c'est parce qu'il y a des risques de manifestations massives et de révolutions face à la situation économique qui se dégrade.

Face à des gouvernement irresponsables et créant le chaos, je crois qu'il est plus que temps de nous organiser entre nous pour le bien être et la survie de tous.

En voici un exemple:

http://www.youtube.com/watch?v=yiu8FIJm04A&feature=player_embedded


Je voulais vous dire aussi qu'au contraire, l'effondrement ou l'effritement d'un système qui ne tient plus la route car déconnecté des réalités sociales, matérielles (créations de richesses virtuelles), et des réalités écologiques est JUSTEMENT une occasion de construire un autre monde. N'ayons pas peur, serrons nous les coudes, voyez plutôt ce livre qui se trouve à droite de la page:

http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html

Ce livre est sous-titré ainsi :

"La crise n'est pas seulement "la fin du monde d'avant", c'est aussi une formidable occasion de reconstruire un "monde d'après".

Et cela a été écrit par le président du Laboratoire Européen d'Anticipation Politique !!!!

Donc c'est sérieux...

Bizz et à bientôt











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Douce Jacinthe
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Sam 6 Aoû 2011 - 20:25


Cela me ferait super plaisir de savoir ce que vous en pensez, les fées !! Et aussi de savoir si vous appuyez mon action, ce serait génial ! !

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 1:08

Euh....comme sur l'autre post, Avaaz....je sais pas trop.

Quant au droit qu'a la police de réprimer....il existe pas déjà dans les faits ?

Pour avoir usé un bon nombre de semelles en manifs et rassemblements de tous genres depuis 86 ( ça me rajeunit pas, ça.... Abella ) tout ne se passe pas toujours dans la joie et la bonne humeur;

Les manifs du 1er mai ne sont en général pas très surveillées, celles purement enseignantes non plus....d'autres, plus sociales ou unitaires sont encadrées de très très près.... et il n'en faut pas beaucoup pour que ça déborde vite, même sans agressivité ou provocation de la part des manifestants;

Une copine tout ce qu'il y a de plus calme s'est fait griller son manteau par une grenade lors d'une manif contre le G7, mon grand, digne fils de sa mère, a assisté à des choses assez violentes lors des blocus de l'automne dernier devant son lycée, s'est retrouvé coincé plusieurs heures sur une place lyonnaise avec là encore des scènes pas vraiment sereines. Et il a beau être engagé, ce n'est pas un excité....

Donc article de loi, certes, mais qui se contente de rendre légale une pratique qui l'était déjà sans doute; en d'autres termes;

Attention, ça veut pas dire que je cautionne ! ni qu'il ne faut pas essayer de faire quelque chose contre. par contre quoi ? A part s'engager, encore et encore, individuellement dans le collectif, qu'il soit syndical, ,politique, associatif....

Tout seul, on peut que des petites choses.

Et d'accord avec toi sur un autre monde est possible.

On y arrivera !!!! matali

pourquoi ça écrit Matali quand je mets le smileys de la batterie....je croyais que c'était le petit diablotin rouge, moi....
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 9:06

zinag a écrit:
(...)pourquoi ça écrit Matali quand je mets le smileys de la batterie....je croyais que c'était le petit diablotin rouge, moi....
avant c'était autre chose encore... c'était une dédicace spéciale de Laetisse ce smiley perso
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 9:42

Normal de légiférer pour asseoir son pouvoir. Et puis les pauvres CRS, obligés de se défendre contre les violents manifestants, ont le droit d'avoir plus de droits.
Heu...

Souvent, ce monde est très décourageant.

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Douce Jacinthe
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 14:10


Oui je comprends que cela soit décourageant, mais nous avons des marges de manœuvre en tant que citoyens, en écrivant à Avaaz justement, par exemple.

C'est ce qu'ils cherchent à faire: nous décourager.

En adoptant à goutte à goutte des mesures destinées à limiter les libertés individuelles, c'est vraiment de plus en plus flagrant depuis l'avènement de Sarkozy, je trouve.

Ne nous décourageons pas.

Ce qu'il faut maintenant, c'est trouver des solutions alternatives à ce système de fou... Tant que nous n'avons aucune alternative à proposer, bien sûr que nous sommes acculés au découragement, puisque nous sommes réduits à protester à chaque nouvelle mesure injuste qui est prise...

Puisque ces mesures ne sont que les symptômes d'un système global dont les bases mêmes reposent sur les rouages de l'injustice...

Je vais vous mettre des livres dans la rubrique "grimoires" qui permettent de mieux comprendre ces rouages... C'est passionnant !!

Et je renchéris avec Zinag : oui, un autre monde est possible... il est encore temps de réagir avant la crise économique qui s'annonce: nous organiser en réseaux de solidarité... Ecovillages, réseaux SELS, Ecolieux, et réagir par la coopération et la synergie pour s'entraider...
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Douce Jacinthe
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 14:19

Citation :
Quant au droit qu'a la police de réprimer....il existe pas déjà dans les faits ?

Oui, mais il ne faut pas MINIMISER le fait que ICI, la loi autorise à TIRER sur des manifestants !! Cela veut dire qu'on autorise à tirer sur ton frère, ta soeur, ta mère, ton père, ton enfant s'il descend dans la rue et porte atteinte "à l'ordre public". Or "l'ordre public", a, en droit, de larges définitions... Voici une partie du texte de loi qui parle de cela:

Citation :
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.
Article 431-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 5

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.

Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.

Article 431-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3

Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.


Il est de notre devoir de réagir à cela, je pense...

Matali, j'aime bien ton smiley avec les tambours !!! Je dirais : matali Debout, citoyens, en musique !! Pour dénoncer cela !! matali ;-)
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 16:31

Douce Jacinthe a écrit:
(...)Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.(...)
Allez circulez, y a rien à voir... Allez !
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 7 Aoû 2011 - 21:03


Ben oui... Si je comprends bien ces articles de loi, il serait possible de tirer sur des attroupements refusant de se disperser...

Cette loi laisse le champ à de larges interprétations et de larges manoeuvres pour la police... si je comprends bien... non ?
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matali
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Lun 8 Aoû 2011 - 9:34

C'est ce que je lis... c'est tellement vaste que n'importe qui peut se retrouver "refusant de se disperser" et hop...
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Douce Jacinthe
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Lun 8 Aoû 2011 - 15:16


Oui... Consternant... Les fées, on vous appelle à la rescousse matali

Faut faire quelque chose... Ne serait ce que pour le futur de vos enfants...
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Mer 24 Aoû 2011 - 23:42

N'oublions pas de... trier nos informations !!! Je reçois un paquet de mail, d'avaaz ou autre, et bien souvent il y a des bêtises... très convaincantes mais des bêtises...

L'ordre public est composé de 3 choses essentiellement : sécurité, salubrité et tranquillité (L2212-2 CGCT jcrois) ... définition large... mais ça ne signifie pas qu'on peut faire n'importe quoi : on n'est pas en dictature. La mesure de police doit être PROPORTIONNÉE, notamment. (mais j'en parlerai pas plus car ce n'est pas mon domaine)

On change de registre (et là c'est mon domaine) : Pour ce qui est des liens qui renvoient vers le Code Pénal :
Le CP parle d'attroupement... et pas de "manifestation" ...
De plus, "faire usage de la force" ne veut pas du tout dire "faire usage d'une arme à feu"...
Il ne faut pas s'amuser à interpréter les textes de lois comme ça !!!



(et dans un autre registre aussi, jvous rappelle la France est membre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la CourEDH veille au grain... Un pays n'aime pas se faire condamner (mauvaise image + ça coute cher.. l'article 2 de la Convention... qui parle du droit à la vie... considéré comme "le Roi des droits"..., que de plus, le droit à la vie est... une OBLIGATION POSITIVE ! (l'Etat ne doit pas se contenter de le garantir, mais doit tout mettre en œuvre et prendre des mesures nécessaires pour le garantir cf. l'arrêt LCB de 1998 et ça n'a pas changé depuis). Les exceptions sont au paragraphe 2 du même article et les "manifestations" n'en font pas partie... Vous imaginez si Les flics pouvaient tirer comme ça sur des manifestants, le nombre de personnes qui essayeraient de monter devant la CEDH ? Surtout que ça a déjà été tranché... et que le pays (la Turquie : Arrêt Gülec c/ Turquie 1998 : utilisation d’une mitrailleuse pour disperser des manifestants est disproportionné.) avait été condamnée, donc l'Etat irait se foutre dans la gueule du loup, prendrait le risque de payer des milliers en dommages-intérêts etc ??? Restons logique...


PS : Désormais, dès qu'une loi "passe" en Juillet, ou pendant les vacances scolaires, on pense que c'est "pour que ça passe sans que ça se voit". Mais ils ont un calendrier défini à l'avance, de plus on ne va pas arrêter de pondre des lois uniquement pour éviter que les gens disent "que ça a été fait dans leur dos" (ce qu'on ne peut dire en réalité car c'est publié au J.O -lu par les juristes... vous inquiétez pas que si une telle loi était passée... ça aurait fait hurlé tout le monde)...


On n'est pas (du moins pas encore) dans une dictature militaire !!!
Et cultiver votre potager ne va pas être "interdit" non plus... pas de marché noir à l'horizon.

PS : La loi Pénale est d'interprétation stricte. Pas de "large interprétation" possible.
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Jeu 25 Aoû 2011 - 10:58

Merci Ëarwen !
Très instructif d'avoir une spécialiste sur le forum parce que rechercher les textes de lois et les comprendre quand on n'y connaît pas grand chose, c'est difficile...
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Jeu 25 Aoû 2011 - 11:40

Il est impossible de lire des textes de lois quand on est "profane" (n'y voyez pas une insulte, c'est le mot utilisé par les juristes pour désigner des non-juristes). Sinon, yaurai pas besoin d'eux (et moi, je serais au chômduuu) ! Et puis, beaucoup de choses sont à prendre en compte, outre le texte lui même : l'application qu'en font les tribunaux, la jurisprudence quoi, la place du texte dans le Code, le Code lui même, le contexte (Ex : cette loi est récente... elle a peut être été écrite en réponse aux émeutes de 2005, comme d'autres textes du CP -je me demande si ce n'est d'ailleurs pas le cas ici)..., est-il appliqué (certains textes du CP n'ont jamais été appliqués), est-il récent (certains dans le Code Civil n'ont pas été refait depuis...1804 et vous y lirez des mots... bizzare...!) pourquoi elle a été écrite, pour répondre à quelle situation, à quel vide juridique s'il y en avait un etc etc etc... Lire juste l'article de loi comme ça ne signifie rien.

(Il faut aussi faire attention dans les pétitions et mails qu'on reçoit à autre chose : elles sont parfois à l'initiative de personnes politisées...)
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matali
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Jeu 25 Aoû 2011 - 12:11

Absolument !
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Douce Jacinthe
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Dim 4 Sep 2011 - 13:36

Merci pour cet éclairage, Earwen !!

J'avais eu cette info d'un journaliste indépendant, comme quoi...

Mais je ne comprends toujours pas pourquoi il est fait mention d'armes à feu...

Si jamais tu peux m'éclairer sur la manière dont cette loi sera appliquée et pourquoi elle a éte faite... je suis preneuse...

Mais sinon ce n'est pas grave...

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Mar 6 Sep 2011 - 13:54

Ah mais "journaliste -qui se dit- indépendant", ne veut pas dire "bon journaliste" !!
Je viens de voir la petite vidéo du 22 juillet qu'il a faite...que des bêtises !! D'où il sort cet oiseau là ?!!

Il ne comprend rien à rien... seule chose juste : ce qu'il a dit sur le traité de Lisbonne, qui est illisible et incompréhensible. ça je lui accorde volontiers !


Mais écrire des absurdités du genre : la peine de mort est rendue caduque !!! Non mais franchement faudrait ptêtre lui expliquer le sens du mot "peine" ??? Parce-que là il dit que la peine de mort est rendue caduque par cette explication : "La mort qui résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale"...

Où la peine de mort est-elle évoquée ??? Si vous êtes pris en otage par quelqu'un et que la police est obligée de l'abattre (recours qui était ABSOLUMENT NECESSAIRE pour votre survie par ex), celà ne veut pas dire qu'un tribunal est autorisé à condamner X a subir la peine de mort !!! Il n'a pas compris le sens de "peine de mort" je crois...

Il cite l'article 2-2 de la CEDH, c'est sur, la Convention Européenne des droits de l'homme autorise la peine de mort, c'est bien connu ! Et puis cet article est vieux, pourquoi il nous le sort en 2011 ?!!! Je ne sais pas quand l'article a été rédigé exactement, mais il est surement bien vieux... De plus, il s'agit d'une EXCEPTION à l'article 2 qui comme je l'ai dit plus haut, protège de manière très forte (suffit de voir la jurisprudence de la Cour là dessus, elle n'est vraiment pas tendre avec les Etats) le droit à la vie... Donc 2-2 ne pose pas un principe comme la vidéo tend à le faire croire... De plus la CourEDH a rendu des arrêts qui permettent de mieux cerner l'article, et l'application de ces exceptions est vraiment très étroite...

Ensuite, il cite le protocole 6 additionnel qui autorise la peine de mort en cas de guerre... sauf que... SAUF QUE CE TEXTE N'EST PLUS D'ACTUALITE !!! En France, il n'est plus en vigueur ! Il a été remplacé par le protocole 13 adopté le 3 mai 2002 et entré en vigueur le 1er juillet 2003. C'est un protocole qui abolit la peine de mort en toute circonstance donc même en temps de guerre, aucune dérogation ne peut être admise. A partir de 2003, le droit écrit de la CEDH abolit complètement la peine de mort en temps de paix comme en temps de guerre.
(Il manque toujours la Russie qui ne ratifie pas ces protocoles en revanche...)

La CourEDH a élargi l'application du protocole 6 (pour les pays non signataires du 13) dans l'arrêt Öcalan c/ Turquie, 12 mai 2005 : elle affirme que « Eu égard à la convergence de tous les éléments allant à l'encontre de la peine de mort au sein du conseil de l'europe, on peut dire que la peine de mort en tps de paix est venue à être considérée comme une sanction inacceptable qui n'est plus autorisée par l'art 2 de la Convention. »

Non seulement les Etats ne peuvent pas appliquer peine de mort sur leur territoire mais ne peuvent extrader une personne vers un pays qui applique la peine de mort (protection par ricochet). Arrêt NIVETTE c/ France, 14 décembre 2000.

Voilà pour ce qui est de la peine de mort...

Non mais j'ai bien envie de lui dire deux mots à celui-là quand même, ça se dit journaliste ? Non mais franchement il fait de la désinformation et trompe tout le monde avec ses erreurs !!! C'est quand même incroyable !


Pour sa petite vidéo, je trouve qu'elle est limite "anti-flics" au début, mais bon chacun son avis sur la question, ce qui me gêne en revanche c'est de parler de la France, de la législation française, des textes sur l'utilisation des armes à feu... et d'illustrer ses propos par des images montrant les émeutes... grecques !!!!


Pour ce qui est des armes à feu, je ne vois rien de nouveau : les forces de polices (enfin par toutes) peuvent être armées (mais c'est très règlementé). Je pense que c'est seulement l'utilisation de l'arme elle même qui change (genre utilisation du pistolet 11 au lieu du 10 -j'invente le numéro hein). Cf. le tableau que Douce avait mis en lien.
Pour les autres articles, je n'ai pas trouvé celui qui change quelque chose sur les armes à feu.

Je ne sais pas comment cette loi va être appliquée (je suis pas devin même si ça pourrait être pas mal !), ni même si elle sera appliquée un jour étant donné qu'il existait déjà des textes réglant ce genre de problèmes. Vu la date, elle a été faite en réponse aux émeutes de 2005. Enfin je pense. En tout cas, oui on est dans une époque où ça légifère pour tout, pour un rien, pour Madame Machin qui se fait tuer et découper, pour que l'opinion publique, indignée que les politiques ne protègent pas mieux Mme Machin et les citoyens en général, soit rassurée et se dise "ahhh nos politiques font quelque chose pour nous !"... sauf qu'un texte sur le meurtre, yen a déjà un, sur les circonstances aggravantes aussi, et que de multiplier ainsi les textes (rapidement donc mal rédigés en plus) complique énormément la tache des juges, qui ne savent plus lequel des 2 textes ils doivent appliquer... celui sur le meurtre ou celui pour Mme Machin ? Et ça mène a... une justice compliquée, lente, des erreurs, et surtout surtout : des textes illisibles pour qui n'est pas juriste (ce qui, je suis d'accord, n'est pas une bonne chose...).


Mais bref je m'égare complètement !!!

N'empêche que...
Article 431... 431... ça me dit quelque chose en tout cas, je me demande si je n'ai pas eu à commenter cet article quand il est sorti en plus (ahem oui des fois j'ai la mémoire qui flanche !!!). Tout est encore en cartons là, mes codes et tout le tralala, mais j'ai un gros doute car depuis le début ça me parle. Je vérifierais. Si c'est le cas je te transmettrai les infos Douce Jacinthe.



Bon et moi jvais lui dire 2 mots au "journaliste", enfin si je trouve comment le contacter !!!



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matali
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Mar 6 Sep 2011 - 16:02

T'énerve pas pour rien non plus... Le journaliste doit jouer la provoc', c'est tout.
Merci pour les détails Raffa
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Mar 6 Sep 2011 - 19:09

T'inquiète pas Matali, jvais pas sortir la grande artillerie ! (du moins, pas tout de suite matali MissMcG :lis :zhom -oui jme lâche sur les smileys là ! J'ai pas su choisir héhé !-)

C'est juste exaspérant, ils sont censés nous informer etc... et résultat ses infos sont obsolètes et fausses... c'est juste dommage, les gens prennent peur, on ne sait plus qui croire, qui a tord, qui a raison, on s'emmêle les pinceaux etc...
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Mar 6 Sep 2011 - 19:30

Faut pas croire... faut réfléchir, s'informer, demander à Ëarwen... et à tout ceux qui ont d'autres compétences.
Faut pas avoir peur non plus, la peur empêche de réfléchir... et le reste.
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!! Mer 7 Sep 2011 - 10:59


Oui mais je comprends très bien l'agacement de Earwen, pour moi aussi c'est agaçant de ne plus même pouvoir faire confiance à nos journalistes ....

La désinformation de masse est également très dangereuse dans certains cas, et les journalistes devraient avoir plus de probité...

Ou alors plus de formation !!!! Car ils n'ont que peu de formation en sociologie par exemple, et font croire qu'ils ont les compétences en nous sortant des "vérités" toutes faites, et font croire au grand public que c'est cela, les sciences sociales !!! Je parle en tant que diplômée en sciences sociales, et je regrette qu'on réduise tant la profondeur la richesse et la valeur des recherches de longue haleine qui existent sur des thèmes de société. Les journalistes appauvrissent énormément l'information...

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!!

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Nouvelle loi française autorisant le tir sur les manifestants !!!

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