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[Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ?

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matali
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MessageSujet: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Lun 16 Déc 2013 - 20:05

http://www.bastamag.net/La-loi-contraindra-t-elle-les a écrit:
Procès
La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ?

par Sophie Chapelle - 13 décembre 2013

Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !. Le vigneron bio encourt jusqu’à 30 000 euros d’amende et 6 mois de prison pour avoir refusé d’épandre un insecticide pour lutter contre une maladie de la vigne, la flavescence dorée (lire notre précédent article qui a révélé l’affaire). En juin dernier, un arrêté préfectoral impose le traitement aux pesticides de « l’ensemble des vignobles de la Côte-d’Or ». « Cela revient à détruire une partie de la faune auxiliaire, tout ce qui génère les équilibres de nos vignobles », explique le viticulteur, dont les parcelles sont en agriculture biologique depuis 43 ans. Il a donc refusé de se plier à l’arrêté préfectoral.

La loi peut-elle obliger un agriculteur à recourir aux pesticides ? L’arrêté préfectoral fait référence à un article du Code rural qui, selon le parti Europe Ecologie - Les Verts Bourgogne, « ne stipule pas le recours systématique à l’utilisation des pesticides ». Le motif invoqué dans la convocation d’Emmanuel Giboulot serait donc « illégitime ». Pour les écologistes bourguignons, cette convocation « a tout d’une manœuvre d’intimidation destinée à dissuader les autres viticulteurs d’entrer en désobéissance civile contre cet arrêté préfectoral qui interprète arbitrairement le Code rural ». « Dans cet arrêté, il est prévu une exception pour les viticulteurs qui voudraient expérimenter des alternatives [1], ajoute Marcellin Babey de l’association environnementale CAPEN 71 [2]. Raison pour laquelle nous sommes très surpris de la virulence avec laquelle la répression s’abat sur M. Giboulot ».

Plusieurs associations et syndicats [3] demandent « l’arrêt des poursuites judiciaires envers les viticulteurs qui ont refusé le traitement obligatoire en 2013 dès lors qu’ils s’engagent dans une procédure alternative » [4]. Ils préconisent une surveillance régulière, la détermination d’un zonage de traitement limité aux foyers avérés et davantage de recherches sur les pratiques qui pourraient stimuler la résistance de la vigne à la flavescence. « C’est un combat qui commence avec un appui énorme de la société civile, souligne Marcellin Babey. Il y a manifestement un ras-le-bol de cette main-mise des phytosanitaires sur notre vie. Dans le cas présent, une alliance sacrée est en train de se nouer entre producteurs et consommateurs ». De nombreuses pétitions (ici et là notamment) et pages de soutien ont été lancées. La convocation d’Emmanuel Giboulot le 24 décembre chez le procureur devrait être suivie par un procès dont la date n’est pas encore fixée.
Notes

[1] La page 3 de l’arrêté préfectoral en Côte d’Or stipule que « Des dérogations à cette obligation de traitement insecticide en 2013 peuvent être accordées par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la conduite d’études ou d’expérimentations par des organismes scientifiques et techniques après examen favorable d’un dossier argumenté sur les objectifs et les modalités de ces travaux. Des mesures de précaution définies et contrôlées par la DRAAF/SRAl sont notifiées aux responsables des études ou expérimentations ».

[2] Confédération des associations pour la protection de l’environnement et de la nature en Saône et Loire

[3] Agir pour l’environnement, Amis de la Terre, L’Appel de la Jeunesse, ASPRO-PNPP, Confédération paysanne, Demeter, FNAB, Générations Futures, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, Nature et Progrès

[4] Voir leur motion de soutien
  
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Lun 16 Déc 2013 - 20:28

  une aberration de plus ....

par contre ça ... ça fais plaisir !!
Citation :
Dans le cas présent, une alliance sacrée est en train de se nouer entre producteurs et consommateurs ». De nombreuses pétitions (ici et là notamment) et pages de soutien ont été lancées


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bonne journée  violette
 
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Heureux les esprits fêlés ...car ils laissent passer la lumière.
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matali
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Lun 16 Déc 2013 - 20:30

Oui, ces alliances commencent vraiment à prendre forme. On ne veut pas manger n'importe quoi !
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Andromaque
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Jeu 20 Fév 2014 - 0:36

L'agriculteur doit passer très prochainement en correctionnelle.
Il y a une pétition pour le soutenir : http://ipsn.eu/petition/viticulteur/
Le message de l'agriculteur pour expliquer l'affaire est là : http://www.ipsn.eu/
J'espère pour lui que ça suffira...


Dernière édition par Andromaque le Ven 21 Fév 2014 - 0:10, édité 1 fois
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matali
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Jeu 20 Fév 2014 - 10:12

J'espère aussi.
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Lun 24 Fév 2014 - 10:24

J'ai de nouvelles données... absolument pas diffusées dans les médias mais que l'on trouve dans certains commentaires sur le site basta (voir à la suite des articles : http://www.bastamag.net/La-loi-contraindra-t-elle-les#comments
et http://www.bastamag.net/30-000-euros-d-amende-pour-avoir#comments )

C'est une réponse de viticulteur à tous ces mails que l'on se passe et se repasse en ce moment (pas dans vos boîtes ?)

C'est un propos différent de tout ce qu'on peut lire sur le sujet...

Citation :
(...) Sur ce que j'en sais, étant moi-même concerné par les mêmes obligations comme viticulteur, les faits (ce qui ne transparaît absolument pas (...)) seraient les suivants:

   La vigne est actuellement touchée par une maladie, la flavescence dorée, qui tue le vignoble de manière foudroyante. Elle est transmise par un insecte spécifique, la cicadelle de la flavescence dorée. Par son côté épidémique, cette maladie oblige à une lutte collective. Quand elle se déclare dans une appellation, les parcelles concernées doivent être arrachées, avec toutes les conséquences financières pour le viticulteur, afin de ne pas mettre en péril toute la profession. Parallèlement une obligation de lutte contre l'insecte vecteur est mise en place de manière collective par arrêté préfectoral, jusqu'à ce que la maladie soit éradiquée.

   Cette lutte peut être faite à l'aide de produits chimiques, ce que je vis personnellement comme une régression temporaire mais nécessaire, ayant pourtant moi-même abandonné quasi totalement l'usage des insecticides depuis 10 ans (et je ne suis pas en bio).

   Rien n'empêche un viticulteur en agriculture biologique d'utiliser un insecticide homologué en bio (extrait d'une plante), ce qui lui permet à la fois de rester fidèle à ses principes sans nuire à la collectivité.

   Le cas du viticulteur que vous citez traduit manifestement un jusqu'auboutisme dangereux. Et son langage prend bien soin de ne pas présenter tous les aspects du problème. Car il faut comprendre que ce qui est en jeu c'est la survie du paysage viticole, du même ordre que ce qui est arrivé avec la crise du phylloxera au 19e siècle (vignoble européen détruit). Cela va bien au-delà d'une querelle "bio ou non bio".

    Il est malhonnête de se contenter de dire qu'on est obligé d'épandre des produits chimiques, ce qui est déjà abusif, et surtout de ne pas expliquer la raison.

   Pour terminer, je citerai le fait que dans mon appellation, nous sommes en lutte, depuis plusieurs années, et que cette lutte se prolonge inutilement, alors que la maladie est sous contrôle, à cause d'un seul viticulteur qui ne cesse de se soustraire à son obligation (uniquement pour éviter la dépense du traitement).
(...)

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Chouette
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Lun 24 Fév 2014 - 11:53

oui, c'est intéressant d'avoir un autre point de vue.  Comme quoi, il faut, encore toujours, entendre plusieurs voix pour pouvoir se faire une idée du problème.
Merci Mat  
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"Gardons nous d'envier les situations les plus hautes, car une cime peut n'être que le bord d'un gouffre. (...)

(...) Existe-t-il une toute-puissance qui ne soit pas menacée d'effondrement et des violences d'un maître ou d'un bourreau ? (...) En une heure de temps, on peut passer du trône aux pieds d'un vainqueur (...) Garde en tête que toute condition est exposée à des revirements et que tout ce qui affecte autrui est susceptible de t'atteindre."

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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Mer 26 Fév 2014 - 8:59

la suite :

http://www.reporterre.net/spip.php?article5463 a écrit:

Ambiance compréhensive au tribunal pour le viticulteur poursuivi pour refus de pesticide
Pascale Solana (Reporterre)
mardi 25 février 2014

Emmanuel Giboulot, viticulteur poursuivi pour avoir refusé d’épandre des pesticides dangereux, a été jugé le 24 février. Le verdict s’annonce clément.


 Reporterre reviendra sur ce procès demain mercredi, en partenariat avec Basta, qui vient d’en publier le récit détaillé.


Emmanuel Giboulot, viticulteur en biodynamie, est comparu lundi 24 février devant le tribunal correctionnel de Dijon pour avoir refusé de traiter en chimie ses cépages de chardonnay et de pinot noir contre la maladie de la flavescence.
Un choix pour lequel il a reçu de nombreux soutiens notamment grâce à Internet et pour lequel il encourait jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende.
Huit cents personnes sont venues le soutenir au tribunal de Dijon, rapporte le président de l’association Génération Futures, André Lefebvre, présent sur place. « La Présidente [ndlr. du tribunal ] est apparue très à l’écoute des explications de M. Giboulot portant notamment sur une soi-disant urgence à traiter les pieds de vignes de son domaine alors que la flavescente n’était pas présente dans sa commune ni dans les communes voisines ; si cela avait été le cas il aurait effectué un traitement à base pyrèthre autorisé en bio, malgré les inconvénients de cet insecticide sur l’équilibre de l’écosystème patiemment construit depuis 43 ans », relate-t-il dans un communiqué de presse.
Cette comparution a laissé une bonne impression : elle « augure d’une décision complaisante pour Emmanuel Giboulot. » Une amende de mille euros, assortie pour moitié du sursis, sans peine d’emprisonnement, a été requise à son encontre pour infraction pénale.
L’un des points de débats a porté sur la nécessite de mettre en place des mesures préventives pour éviter l’infestation des vignes en pulvérisant des insecticides dans la quasi-totalité du vignoble de Côte d’Or. Le préventif avec ce type de traitements chimiques s’apparente à du curatif qui ne peut venir à bout des problèmes, car il ne s’accompagne pas d’une vision systémique de l’agriculture, commente André Levebre.
Et de rappeler que quinze ans auparavant, alors qu’il dirigeait la profession agro-biologique et le Service d’éco-développement à Agricole et Rural de Bourgogne, quand les premiers pieds de vignes contaminés sont arrivés, il avait demandé au Préfet de prendre un arrêté pour rendre obligatoire les traitements à l’eau chaude des plants greffés contaminés provenant de la région Rhône-Alpes. Traitements refusés à l’époque.
Le délibéré lui est attendu le 7 avril.

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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Mer 26 Fév 2014 - 9:54

Bon.
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Mer 26 Fév 2014 - 13:45

Comme quoi, il est important de connaitre les motivations de chacun ...j'ai signé la pétition pour défendre quelqu'un qui allait à l'encontre des lobbies ...sachant aussi que ce monsieur pouvait réagir à l'excès ...

Il est fort intéressant de lire plusieurs textes d'avis différents ....


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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Ven 28 Fév 2014 - 0:57

Pour les propos du viticulteur en conventionnel, j'ai qqs doutes quand même, déjà quand il attribue la résistance de la flavescence dorée à l'agissement de ce seul agriculteur -dont les vignes n'étaient par ailleurs pas contaminées (je pense qu'il faut plutôt regarder du côté des plants contaminés, comme pour la lavande).

Ensuite, quand on utilise du pyrèthre, certes, c'est biodégradable, mais ça reste un puissant neurotoxique dangereux pour l'utilisateur comme pour les autres insectes qui jouent un rôle important dans le maintient et la régulation des écosystèmes (on peut aussi risquer de créer de cette manière un cercle vicieux favorisant l'expansion de "nuisibles" car il est difficile de prévoir les répercussions sur les années qui suivent le traitement).
Enfin, il compare ça à la crise du phylloxera, sauf que les armes de l'agriculture bio pour lutter contre les maladies et ravageurs ne sont a priori pas du tout les mêmes qu'au 19e. Pendant des siècles, certes, on n'utilisait pas de produits chimiques, mais on ne savait pas non plus encourager la lutte biologique et renforcer les défenses des plantes comme on sait le faire aujourd'hui (ce qui ne veut bien sûr pas dire que tous les agriculteurs bio savent le faire aujourd'hui).

Ce qu'il faudrait, avec la science dont nous disposons, c'est sans doute trouver un moyen de traiter le problème à la source avec la généralisation de bonnes pratiques, en bio comme en conventionnel (traçabilité, dépistage et tri systématique des plants, aménagements qui favorisent les prédateurs des cicadelles, etc.). Je doute qu'un traitement suffise si on replante des pieds de vigne contaminés régulièrement comme c'est semble-t-il le cas aujourd'hui.
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Ven 28 Fév 2014 - 9:43

En effet , je cite "...avec la science dont nous disposons ...trouver un moyen de traiter le problème à la source avec la généralisation de bonnes pratiques en bio comme en conventionnel ..."   ...l'on y vient mais tout doux , il y a encore des réticences entre générations , entre bio et conventionnel ...il faut savoir que l'écart se réduit de plus en plus entre les pratiques , les moins jeunes et les jeunes se réunissent et tendent vers "comment protéger les terres , donner le meilleur à celles-ci pour qu'elles nous le rendent bien " ......
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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? Ven 28 Fév 2014 - 10:11

Je suis aussi bien d'accord que c'est toujours à la source qu'il faut chercher comment résoudre les problèmes.

(entre parenthèses, je re-précise que le viticulteur cité n'avait que les infos qui circulaient par mail et ne donnaient pas tous les détails que nous apprenons petit à petit)


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MessageSujet: Re: [Article] La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ?

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